Très mauvaise nouvelle pour Yannick Noah, il est finalement, condamné par la justice !

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Au terme de plus de 20 ans de procé­dure au cours desquels Yannick Noah a contesté devoir payer près d’un million d’eu­ros au fisc, le Conseil d’État lui a donné tort.

La question de son exil fiscal est un boulet que Yannick Noah traîne depuis des années.

En 2012, alors qu’il soutenait la campagne de François Hollande, la droite lui avait reproché de ne pas être en règle avec les impôts. Une commission d’enquête sénatoriale l’avait soumis à un interrogatoire, ce qui l’avait parti­cu­liè­re­ment agacé. Finalement, le sportif et chanteur s’était livré à une opéra­tion-vérité, publiant son dossier fiscal l’an dernier pour faire cesser les accusations d’exil fiscal.

Malheureusement pour lui, le Conseil d’État vient de statuer en dernier recours et a définitivement établi que oui, Yannick Noah n’avait, à l’époque, pas payé tout ce qu’il aurait dû régler aux impôts, rapporte BFM.

À la fin des années 80, il s’était installé en Suisse avant de reve­nir en France en 1993. Esti­mant qu’il avait passé cette année-là 240 jours chez les Helvètes, soit plus de la moitié de l’an­née, il avait assuré que sa rési­dence fiscale était en Suisse.

Mais c’est juste­ment ce nombre de jours passés de l’autre côté des Alpes que l’ad­mi­nis­tra­tion contes­tait. Aux yeux du fisc, qui a regardé à la loupe ses factures, ses chèques et ses rele­vés de carte bleue, Yannick Noah avait passé au moins 183 jours en France en 1993 et aurait donc dû décla­rer ses impôts côté français. L’État lui récla­mait un montant avoi­si­nant le million d’eu­ros, ce que le chan­teur a progres­si­ve­ment payé tout en contes­tant la somme.

Dans sa décision, le Conseil d’État a quand même donné raison à Yannick Noah sur certains points. Il a ainsi pu déduire de ses impôts la pension alimentaire de son ex-femme. Et dans la mesure où le fisc n’a pas réussi à prouver qu’il y avait « une intention d’échap­per à l’im­pôt en France », la majoration de 40% a sauté.

Au total, le redressement fiscal de Yannick Noah s’est élevé à 661 457 euros, déjà payés. Affaire clas­sée !
source: minutepeople

 

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